{"id":21005,"date":"2024-08-28T15:20:34","date_gmt":"2024-08-28T19:20:34","guid":{"rendered":"https:\/\/ozmo.com\/?page_id=21005"},"modified":"2024-09-25T16:57:02","modified_gmt":"2024-09-25T20:57:02","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ozmo.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&#8217;utilisation"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading has-text-align-center\">Conditions d'utilisation d'Ozmo, Inc.<\/h1>\n\n\n\n<p><strong>DERNI\u00c8RE MISE \u00c0 JOUR LE 08.19.24. Remplace la version pr\u00e9c\u00e9dente dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Bienvenue sur le site web d'Ozmo, Inc. (la \u00ab\u2009soci\u00e9t\u00e9\u2009\u00bb, \u00ab\u2009nous\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009notre\u2009\u00bb). 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Veuillez noter que si vous soumettez une fausse r\u00e9clamation ou si vous d\u00e9clarez de mani\u00e8re mat\u00e9riellement erron\u00e9e que le contenu du site web est en infraction, vous pouvez \u00eatre tenu responsable des dommages, y compris des frais de justice et des honoraires d'avocat.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s r\u00e9ception d'une notification en bonne et due forme d'une violation pr\u00e9sum\u00e9e des droits d'auteur, telle que d\u00e9crite dans la pr\u00e9sente section A, nous supprimerons ou d\u00e9sactiverons l'acc\u00e8s au mat\u00e9riel pr\u00e9sum\u00e9 en infraction et informerons rapidement le contrevenant pr\u00e9sum\u00e9 de votre r\u00e9clamation. Nous informerons \u00e9galement l'auteur pr\u00e9sum\u00e9 de l'infraction de la proc\u00e9dure de contre-notification statutaire DMCA d\u00e9crite ci-dessous dans la section B, par laquelle l'auteur pr\u00e9sum\u00e9 de l'infraction peut r\u00e9pondre \u00e0 votre r\u00e9clamation et nous demander de restaurer ce mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n<p>B. <strong>Contre-avis.<\/strong> Si vous estimez que votre contenu supprim\u00e9 (ou dont l'acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sactiv\u00e9) n'est pas contrefait, ou que vous avez l'autorisation du d\u00e9tenteur des droits d'auteur, de son agent ou, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, de publier et d'utiliser le contenu en question, vous pouvez envoyer un contre-avis avec les informations suivantes \u00e0 l'agent charg\u00e9 des droits d'auteur de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'adresse physique et\/ou \u00e9lectronique indiqu\u00e9e dans la section A ci-dessus&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Votre signature physique ou \u00e9lectronique\u2009;<\/li>\n\n\n\n<li>Identification du contenu qui a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 ou auquel l'acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sactiv\u00e9 et l'emplacement sur le site web o\u00f9 le contenu apparaissait avant d'\u00eatre supprim\u00e9 ou d\u00e9sactiv\u00e9\u2009;<\/li>\n\n\n\n<li>Une d\u00e9claration selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 ou d\u00e9sactiv\u00e9 \u00e0 la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu\u2009; et<\/li>\n\n\n\n<li>Votre nom, votre adresse, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et votre adresse \u00e9lectronique, une d\u00e9claration selon laquelle vous acceptez la comp\u00e9tence du tribunal f\u00e9d\u00e9ral de votre juridiction, et une d\u00e9claration selon laquelle vous accepterez la signification d'un acte de proc\u00e9dure de la part de la personne qui a fourni la notification de l'infraction pr\u00e9sum\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si l'agent charg\u00e9 des droits d'auteur re\u00e7oit un contre-avis, la soci\u00e9t\u00e9 peut envoyer une copie de ce contre-avis \u00e0 la partie plaignante initiale en l'informant que la soci\u00e9t\u00e9 peut remplacer le contenu supprim\u00e9 ou cesser de le d\u00e9sactiver dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvrables. \u00c0 moins que le d\u00e9tenteur des droits d'auteur n'engage une action en justice contre le fournisseur, un membre ou l'utilisateur du contenu, le contenu retir\u00e9 peut \u00eatre remplac\u00e9 ou l'acc\u00e8s \u00e0 celui-ci r\u00e9tabli dans un d\u00e9lai de 10 \u00e0 14 jours ouvrables ou plus apr\u00e8s r\u00e9ception du contre-avis, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause de non-responsabilit\u00e9, exclusion de garantie et limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur ou via le site web sont mises \u00e0 disposition uniquement \u00e0 des fins d'information g\u00e9n\u00e9rale. 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NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PR\u00c9SENTES, LA RESPONSABILIT\u00c9 DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 \u00c0 VOTRE \u00c9GARD, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, NE D\u00c9PASSERA PAS 500 DOLLARS. VOUS RECONNAISSEZ QUE SI AUCUNE REDEVANCE N'EST PAY\u00c9E \u00c0 LA SOCI\u00c9T\u00c9 POUR LE SERVICE, VOUS SEREZ LIMIT\u00c9 \u00c0 UNE MESURE D'INJONCTION, SAUF SI LA LOI EN DISPOSE AUTREMENT, ET VOUS N'AUREZ PAS DROIT \u00c0 DES DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE LA PART DE LA SOCI\u00c9T\u00c9, QUEL QUE SOIT LE MOTIF DE L'ACTION.<\/p>\n\n\n\n<p>CERTAINES LOIS NATIONALES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES OU D'EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT A VOUS, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLEMENTAIRES.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droit applicable<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous acceptez que les lois de L\u2019Etat de Virginie, sans tenir compte des principes de conflit de lois, r\u00e9gissent votre utilisation du site web et les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou toute r\u00e9clamation de quelque nature que ce soit qui pourrait en d\u00e9couler ou y \u00eatre li\u00e9 entre vous et la soci\u00e9t\u00e9 ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es. Toute action en justice ou proc\u00e9dure d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation ou du site web, ou s'y rapportant, doit \u00eatre port\u00e9e exclusivement devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux ou d'\u00c9tat situ\u00e9s \u00e0 Roanoke, en Virginie. Vous renoncez \u00e0 toute objection \u00e0 l'exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et \u00e0 la comp\u00e9tence de ces tribunaux.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Indemnit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous acceptez d'indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9, ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, contractants, partenaires et employ\u00e9s, en cas de perte, de responsabilit\u00e9, de r\u00e9clamation, de demande, de dommages, de co\u00fbts et de d\u00e9penses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, r\u00e9sultant de ou en rapport avec les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation, votre utilisation du site web, votre conduite en rapport avec le site web ou avec d'autres visiteurs du site web, ou toute violation d'une loi ou des droits d'une tierce partie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Limitation du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'indemnisation<\/h2>\n\n\n\n<p>TOUTE CAUSE D'ACTION OU DE R\u00c9CLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR D\u00c9COULANT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION OU DU SITE WEB, OU S'Y RAPPORTANT, DOIT \u00caTRE INTRODUITE DANS UN D\u00c9LAI D'UN (1) AN APR\u00c8S LA SURVENANCE DU MOTIF, FAUTE DE QUOI CETTE CAUSE D'ACTION OU CETTE R\u00c9CLAMATION EST D\u00c9FINITIVEMENT PRESCRITE.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Renonciation et divisibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Aucune renonciation par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'une des conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation ult\u00e9rieure ou permanente \u00e0 cette condition ou comme une renonciation \u00e0 toute autre condition, et le fait que la Soci\u00e9t\u00e9 ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n\n\n\n<p>Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une cour ou un autre tribunal comp\u00e9tent, cette disposition sera \u00e9limin\u00e9e ou limit\u00e9e au minimum de sorte que les autres dispositions des conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialit\u00e9 constituent le seul et unique accord entre vous et la soci\u00e9t\u00e9 en ce qui concerne le site web et remplacent tous les accords, conventions, d\u00e9clarations et garanties ant\u00e9rieurs et contemporains, tant \u00e9crits qu'oraux, en ce qui concerne le site web.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:53px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions d&#8217;utilisation d&#8217;Ozmo, Inc. 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